Communiqué : le Valais bientôt pionnier des droits fondamentaux numériques en Suisse?

Mesdames et Messieurs les représentant-e-s des médias,

L’Association pour la reconnaissance et la protection de la vie numérique (ci après: ARPVN) salue la décision de la Commission des droits fondamentaux de la Constituante valaisanne d’introduire un alinéa relatif au droit à l’intégrité numérique dans le projet de révision constitutionnelle.

Dans son rapport de la séance du 11 octobre, la Commission des droits fondamentaux écrit qu’elle «a poursuivi son étude sur l’intégration des problématiques liées aux technologies du numérique dans le catalogue des droits fondamentaux. Elle a abouti à la décision d’ajouter un nouvel alinéa sur l’intégrité numérique dans les droits fondamentaux touchant à la vie personnelle. Celui-ci prévoit que «Tout être humain a droit à l’intégrité numérique». Le groupe de travail chargé de cette thématique va encore poursuivre son analyse et formuler d’autres propositions à la commission.»

L’ARPVN se réjouit de voir que son engagement en faveur de la reconnaissance du droit à l’intégrité numérique des individus suscite l’intérêt d’une partie des commissaires de la Constituante valaisanne. Pour rappel, l’Association défend la reconnaissance du droit à l’intégrité numérique dans la Constitution fédérale et envisage le lancement d’une initiative populaire dans un avenir proche pour thématiser cette question et atteindre cet objectif.

L’intégrité numérique est une extension des notions déjà existantes et figurant dans notre constitution suisse d’intégrité physique et psychique. L’ARPVN considère que puisque les individus ont désormais une véritable existence numérique, au même titre qu’ils ont une vie physique et psychique qu’il s’agit de protéger, cette nouvelle dimension de la vie humaine doit faire l’objet des mêmes protections et libertés individuelles.

La vie numérique des individus se matérialise notamment à travers les données personnelles qui nous concernent et sont aujourd’hui collectées et exploitées à des fins aussi diverses que discutables. Le législateur doit se pencher sur la qualité de ces données personnelles afin de les qualifier juridiquement. Aujourd’hui, leur définition est insuffisante. Aux yeux de l’ARPVN, les données personnelles doivent être considérées comme des éléments constitutifs de la personne humaine, consacrant ainsi leur caractère inaliénable. L’intégrité de ces données doit être protégée afin de garantir les libertés individuelles.

La décision de la Commission des droits fondamentaux de la Constituante valaisanne est une victoire d’étape. L’Association espère vivement et appelle de ses vœux l’ensemble des membres de ladite constituante à valider l’introduction de l’intégrité numérique dans la future constitution valaisanne ce printemps en plénum puis en deuxième lecture.

Le Valais a l’occasion de devenir pionnier en matière de droits fondamentaux liés à la société numérique. En intégrant l’intégrité numérique dans sa constitution, le Valais permettra de lancer un débat de société important et urgent à l’échelle de la Suisse.

Nous nous tenons bien évidemment à disposition pour de plus amples informations et nous vous remercions d’avance de votre intérêt.

Au nom de l’Association pour la reconnaissance et la protection de la vie numérique :

Alexis Roussel

Grégoire Barbey